Politique de Confidentialité

Préambule 1

ARTICLE 1 – Définitions 1

ARTICLE 2 – Entité Responsable de traitement 2

ARTICLE 3 – Données collectées 2

ARTICLE 4 – Licéité et finalités du traitement 4

ARTICLE 5 – Information sur la Durée de conservation des Données 5

ARTICLE 6 – Partage des Données avec les tiers 5

ARTICLE 7 – Sécurité et confidentialité de vos Données 6

ARTICLE 8 – Sécurité des Transactions sur Internet 7

ARTICLE 9 – Mise en œuvre de vos droits 7

ARTICLE 10 – La sécurité du mot de passe 10

ARTICLE 11 – Mise à jour de la présente Politique de confidentialité 10

Préambule

S’agissant de la collecte et du traitement et de la communication de Données à caractère personnel, O’CALDANE s’engage à respecter la réglementation applicable au traitement desdites données et notamment la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés ») et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente, si bien que les définitions utilisées dans ces dernières sont réutilisées dans la présente Politique de Confidentialité.

Celle-ci a pour objet d’informer les Clients sur la façon dont leurs Données Personnelles sont collectées depuis le Site Internet, comment celles-ci sont traitées par le Responsable de traitement et enfin les droits dont bénéficient les Clients quant à ces traitements tels qu’ils sont définis ci-après.

 

ARTICLE 1 – Définitions

  • « Client » : désigne la personne physique, âgée d’au moins 15 ans, naviguant sur le Site Internet et dont le traitement de ses Données Personnelles par le Responsable de Traitement est régi par la Politique de confidentialité. A ce titre, le Client garantit, dans l’hypothèse où il serait âgé de moins de 15 ans, avoir obtenu le consentement du titulaire de l’autorité parentale à son égard aux traitements de ses Données Personnelles définis dans la Politique de confidentialité ;

  • « Compte » : désigne le compte personnel du Client, accessible sur le Site Internet par le biais d’identifiants personnels, confidentiels au Client qu’il ne peut communiquer à un tiers, et depuis lequel il peut passer une commande ;

  • « Cookie » : Un cookie est une information déposée sur le Terminal qui sert au Client à accéder au Site Internet.

  • « Donnée personnelle » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale

  • « Droits spécifiques » : désignent les droits accordés par la Réglementation sur les Données Personnelles aux Clients concernant le traitement de leurs Données Personnelles et développés à l’article 9 de la Politique de Confidentialité ;

  • « Responsable du Traitement » : désigne la société « O’CALDANE » immatriculé au RCS d’AIX EN PROVENCE sous le numéro 840 801 062, dont l’établissement principal est situé 453 chemin du Chabanu, Quartier Payannet, 13120 GARDANNE ;

  • « RGPD » : désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016

  • « Site Internet » : désigne le site Internet sur lequel est hébergé la présente Politique de confidentialité et accessible à l’adresse suivante : www.sourcethermalecaldane.com

  • « Utilisateurs » : désignent toute personne qui consulte le Site Internet sans posséder de Compte ou sans s’être identiée au prélable.

ARTICLE 2 – Entité responsable de traitement

La société O’CALDANE immatriculé au RCS d’AIX EN PROVENCE sous le numéro 840 801 062, dont l’établissement principal est situé 453 chemin du Chabanu, Quartier Payannet, 13120 GARDANNE est l’entité responsable du traitement au sens du RGPD des Données personnelles collectées depuis le Site Internet.

Pour toutes questions ou précisions relatives à la présente Politique de confidentialité et/ou concernant la collecte ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : sourcethermalecaldane@gmail.com

ARTICLE 3 – Données collectées

Les Données personnelles que nous collectons de nos Utilisateurs et Clients sont les suivantes :

  • Adresse IP

Lorsque vous consultez le Site Internet, O’CALDANE est suceptible d’enregistrer l’adresse IP de votre ordinateur ou les données relatives évènements liés au dispositif mobile que vous utilisez.

  • Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de votre navigation sur le Site Internet.

Ces cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation et stockent des informations que vous avez saisies durant votre visite, de manière à ce que vous n’ayez plus besoin de les saisir lors de vos prochaines visites.

A aucun moment, ces cookies ne permettent au Responsable de traitement d’identifier personnellement le Client ou l’Utilisateur.

La durée de conservation de ces cookies dans le Terminal du Client n’excède pas TREIZE (13) mois.

Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées depuis les cookies émis par le Responsable de traitement ou des tiers permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation du Site Internet permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services ;

  • d’adapter la présentation du Site Internet aux préférences d’affichage du terminal du Client (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) ;

  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire complété par le Client sur le Site Internet (inscription ou accès à votre Compte) ;

  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé au Client de se connecter à nouveau au Site Internet après un certain laps de temps ;

  • d’assurer le suivi de la relation commerciale avec le Client.

Grace aux cookies, le Responsable de traitement collecte et traite pour les finalités déterminées ci-dessus, tout ou partie des Données suivantes :

  • Des informations en lien avec le terminal du Client :

    • Son fournisseur d’accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues, Free, etc.) ;

    • Son identifiant de publicité lié au système d’exploitation de son Terminal ;

    • L’adresse IP de son Terminal ;

    • Les données de géolocalisation de son Terminal ;

  • Des informations sur sa navigation et son comportement sur le Site Internet :

    • Les statistiques sur la consultation des différentes pages du Site Internet, la durée de la session

    • Le cheminement URL complet vers, via et depuis le Site Internet ;

  • Des informations concernant le Client (nom et prénom, âge ou tranche d’âge, sexe, catégorie socio-professionnelle déclarée et/ou présumée, adresse de courrier électronique etc.) liées à son activité sur Internet et communiquées par des tiers (annonceurs, régies publicitaires, etc.).

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de tels cookies en configurant votre navigateur ou en désactivant les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Le Client ou l’Utilisateur trouvera plus d’aide sur les pages dédiées de son navigateur

  • Données des Clients

Le Responsable de traitement collecte, lors de la création d’un Compte puis lorsque celui-ci est complété au fur et à mesure, les Données Personnelles suivantes que le Client renseigne ou qu’il communique spontanément lors de sa navigation et qui sont conservées pour une durée de TROIS (3) années, en base active, à compter de la dernière connexion du Client au Site Internet :

  • Nom,

  • Prénom,

  • Adresse de courrier électronique,

  • Adresse postale de livraison,

  • Adresse de facturation,

  • Numéro de téléphone

  • Les contenus sauvegardés dans le Compte du Client,

  • Les données de connexions (date, heure, adresse IP, pages consultées) du Client lors de sa navigation sur le Site Internet

Les Données Personnelles ci-dessus sont également conservées en archivage intermédiaire pendant une durée supplémentaire de DEUX (2) années conformément au délai commun de prescription.

  • Factures ;

  • Les informations relatives à une commande ;

  • Montant des transactions réalisées ainsi que la date et l’heure de ces transactions ;

Les Données Personnelles ci-dessus sont également conservées en Archivage Intermédiaire pendant une durée supplémentaire de SEPT (7) années, conformément aux obligations fiscales et comptables du Responsable de traitement.

Toutes les Données Personnelles indiquées comme telles dans le formulaire de création du Compte sont indispensables pour bénéficier des services du Responsable de Traitement.

Le cas échéant, le Responsable de Traitement collecte, lors de l’exercice de ses Droits Spécifiques (article 9) par le Client, la copie de la pièce d’identité du Client et la conserve pendant un (1) an en base active à compter de la date de sa réception.

O’CALDANE est par ailleurs susceptible de collecter d’autres Données personnelles que l’Utilisateur ou Client aura choisi de transmettre volontairement

ARTICLE 4 – Licéité et finalités du traitement

En conformité avec la règlementation française et européenne relative à la protection des Données Personnelles, O’CALDANE collecte ou ne traite vos Données Personnelles que dans la mesure où ce traitement répond au moins à l’une des bases légitimes suivantes :

  • Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat entre O’CALDANE et le Client,

  • Ce traitement est nécessaire au respect des différentes obligations légales auxquelles O’CALDANE est soumis, 

  • Ce traitement est nécessaire à la protection des intérêts légitimes de O’CALDANE,

  • Vous avez consenti à ce traitement pour les finalités ci-après exposées :

  • L’accès, le fonctionnement, l’utilisation, la personnalisation et l’amélioration du Site Internet ; L’optimisation de la navigation du Client sur le Site Internet par la mémorisation de ses préférences et la simplification des éventuels achats ultérieurs sur le Site Internet ;

  • Effectuer les opérations relatives à sa relation commerciale avec le Client, c’est-à-dire concernant les factures, la comptabilité, le suivi de la « relation client » avec un Client, telles que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations, l’utilisation du Site Internet et plus généralement des services, etc. ;

  • La vérification de l’identité des Clients ;

  • Permettre l’accès au Compte par le Client et lui fournir toutes les informations y figurant telles que ses commandes, son carnet d’adresses, les produits qu’il a enregistrés ;

  • Permettre le suivi de la livraison des produits et la passation d’une commande ;

  • Personnaliser sa communication pour les Clients, notamment par les courriers électroniques d’information, en fonction de ses préférences constatées, de son utilisation des services et/ou du Site Internet ; La réalisation d’opérations de sollicitations commerciales ;

  • La gestion du service après-vente ; La gestion des impayés et du contentieux ;

  • La prévention d’un contentieux avec le Client

  • L’Analyse des données, l’audit, et l’identification des tendances d’usage ;

  • La réalisation d’analyses marketings et statistiques ;

  • Le contrôle et la prévention des fraudes, malwares, et la gestion des incidents de sécurité ;

  • Le respect des obligations légales, notamment d’ordre comptable et fiscal.

ARTICLE 5 – Information sur la Durée de conservation des Données

O’CALDANE ne conserve et ne stockes vos Données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux objectifs poursuivis et plus préciséement :

  • à l’exécution du contrat ;

  • au respect des différentes obligations légales auxquelles O’CALDANE est soumise ; 

  • à la protection des intérêts légitimes de O’CALDANE ;

  • à la protection des finalités définies à l’article 4 de la présente Politique de confidentialité.

Les différentes durées de conservation des donnés personnelles réalisée par la société O’CALDANE sont détaillées à l’article 3 de la présente Politique de condifentialité.

ARTICLE 6 – Partage des Données avec les tiers

Les Données peuvent être partagées avec des sociétés tierces pour notamment permettre :

  • hébergement du Site Internet,

  • administration du back-office du Site Internet et gestion de la base de données contenant les Données personnelles des Clients,

  • gérer les relations avec les Clients,

  • l’envoi de newsletter,

  • la gestion électronique des commandes et factures,

  • des prévisions de vente

  • etc…

Dans ce cadre, O’CALDANE s’engage, à vérifier que l’ensemble de ses prestataires respectent scrupuleusement le RGPD, en exigeants de ces derniers qu’ils fournissent des garanties suffisantes démontrant que les mesures techniques et organisationnelles de sécurité applicables en matière de protection de données personnelles ont été prises.

En tout état de cause, les prestataires ne peuvent disposer que d’un accès strictement limité aux Données strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations.

Vos Données personnelles sont également susceptibles d’être partagées dans les cas suivantes :

  • Si la loi l’exige, O’CALDANE pourra effectuer la transmission de vos Données pour donner suite aux réclamations présentées contre nous et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

  • Dans le cas d’opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, O’CALDANE pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les Données à caractère personnel.

Dans l’hypothèse où un transfert de Données Personnelles vers un destinataire situé dans un pays qui n’est pas situé sur le territoire de l’EEE et qui n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, le Responsable de Traitement s’engage à prendre toutes les garanties appropriées pour en assurer la parfaite licéité, en s’assurant que les Clients disposent de droits opposables et de voies de droit à l’encontre du destinataire et à obtenir le consentement préalable et spécifique du Client audit transfert de Données Personnelles.

ARTICLE 7 – Sécurité et confidentialité de vos Données

O’CALDANE garantie mettre en œuvre des mesures des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Malgré toutes ces mesures, O’CALDANE tiens à attirer votre attention sur le fait qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé, de telle sorte qu’elle ne peut vous garantir, à 100% la sécurité de la transmission et du stockage de vos données.

A ce titre, O’CALDANE s’engage à notifier à la CNIL, dans les meilleurs délais, toute violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Pour toutes précisons relatives aux mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques que O’CALDANE a mis en place pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : sourcethermalecaldane@gmail.com

Le Site Internet est hébergé auprès de la société dont les coordonnées sont les suivantes :

SAS OVH-https://www.ovh.com

2 rue Kellermann BP 80157

59100 Roubaix

ARTICLE 8 – Mise en œuvre de vos droits spécifiques

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

  • Un droit d’accès, pour connaitre les données personnelles vous concernant

  • Un droit de rectification, pour demander la mise à jour des informations inexactes vous concernant

  • Un droit d’opposition, pour refuser l’utilisation des données vous concernant

  • Un droit à l’effacement, pour demander la suppression de vos données à caractère personnelles

  • Un droit à la limitation du traitement de vos données

  • Un droit à la portabilité de vos données

  • Droits d’accès

Le Client a la possibilité d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que les Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles ainsi que les informations suivantes :

  • les finalités du traitement ;

  • les catégories de Données Personnelles ;

  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées ;

  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données Personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

  • l’existence du droit de demander au Responsable de traitement la rectification ou l’effacement de Données Personnelles, ou une limitation du traitement de ses Données Personnelles, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;

  • le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en matière de données personnelles (en France, la CNIL) ;

  • lorsque les Données Personnelles ne sont pas collectées auprès du Client, toute information disponible quant à leur source ;

  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour le Client ;

Lorsque les Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, le Client a le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.

Le Responsable de traitement fournit une copie des Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement.

Le Responsable de traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par le Client ou en cas de demande de transmission des Données Personnelles sur support papier et/ou physique.

Lorsque le Client présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins qu’il ne demande qu’il en soit autrement.

Le droit du Client d’obtenir une copie de ses Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

  • Droits de rectification

Le Client a la possibilité d’obtenir du Responsable de traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes. Il a aussi la possibilité d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

  • Droits à l’effacement

Le Client a la possibilité d’obtenir du Responsable de traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles le concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par le Responsable de traitement ;

  • Le Client a retiré son consentement pour le traitement de ses Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

  • Le Client exerce son droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;

  • Les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

  • Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

  • Les Données Personnelles ont été collectées auprès d’un enfant.

  • Droits à la limitation

Le Client a la possibilité d’obtenir du Responsable de traitement la limitation du traitement de ses Données Personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Le Responsable de traitement vérifie l’exactitude des Données Personnelles suite à la contestation par le Client de l’exactitude des Données Personnelles,

  • Le traitement est illicite et le Client s’oppose à l’effacement des Données Personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation ;

  • Le Responsable de traitement n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires au Client pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

  • Le Client s’est opposé au traitement dans les conditions rappelées ci-après et le Responsable de traitement vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur les motifs allégués.

  • Droit à la portabilité des Données

Le Client a la possibilité de recevoir du Responsable de traitement les Données Personnelles la concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

  • Le traitement des Données Personnelles est fondé sur le consentement, ou sur un contrat ; et

  • Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque le Client exerce son droit à la portabilité il a le droit d’obtenir que les Données Personnelles soient transmises directement par le Responsable de traitement à un autre responsable de traitement qu’il désignera lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité des Données Personnelles du Client ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

  • Droit d’opposition

Le Client peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données Personnelles le concernant fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de traitement. Ce dernier ne traitera alors plus les Données Personnelles, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés du Client, ou pourra les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

  • Directives post-mortem

Le Client a la possibilité de communiquer au Responsable de traitement des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communisation de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers du Client seront désignés.

En l’absence de toute directive, les héritiers du Client peuvent s’adresser au Responsable de traitement afin de/d’ :

– accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;

– recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;

– faire procéder à la clôture du Compte du Client sur le Site Internet et s’opposer à la poursuite du traitement de ses Données Personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : sourcethermalecaldane@gmail.com

Ou par courrier postal à l’adresse suivante : 453 chemin du Chabanu, Quartier Payannet, 13120 GARDANNE

Aux fins de faire valoir ses Droits Spécifiques suivant les conditions visées ci-dessus, le Responsable de traitement pourra demander à celui-ci de justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et d’accompagner sa demande d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, comme de toute information ou document de nature à permettre de s’assurer de son identité.

Une réponse sera adressée au Client dans un délai d’un mois (1 mois) maximum suivant la date de réception de la demande.

Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par le Responsable de traitement qui en donnera alerte au Client et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

En cas de demande du Client de suppression de ses Données Personnelles et/ou en cas d’exercice de son droit à solliciter l’effacement de ses Données Personnelles, le Responsable de traitement pourra toutefois les conserver sous forme d’Archivage Intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.

Le Client peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (En France, la CNIL).

ARTICLE 9 – La sécurité du mot de passe

Le Responsable de traitement prend toutes précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé du mot de passe du Client pour accéder à son Compte.

Toutefois, la sécurité de ce mot de passe dépend aussi de sa conception par le Client.

Aussi, il est rappelé au Client que son mot de passe, pour être valide doit être composé de la manière suivante : XX

ARTICLE 10 – Mise à jour de la présente Politique de confidentialité

O’CALDANE se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique de confidentialité à tout moment.

Si une modification est apportée, O’CALDANE s’engage à publier la nouvelle version sur le Site Internet

En cas de désaccord avec la nouvelle rédaction de la Politique de confidentialité, vous conservez la possibilité de solliciter la suppression de la totalité des Données personnelles vous concernant.

On vous rappelle


Laissez nous vos coordonnées, nous vous rappelons aussitôt.